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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL HEAVENTO.FR ET INFORMATION À L’UTILISATEUR

 

1. Préambule

Heavento (ci-après, « Heavento.fr ») met à disposition des internautes le site web Heavento.fr (ci-après, le « site web »).

L’accès et l’utilisation du site web confèrent automatiquement à celui qui l’utilise le statut d’utilisateur. Par conséquent, seront considérés utilisateurs à la fois les personnes physiques utilisant le site web dans leur condition de consommateurs et les personnes morales qui l’utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle relative aux services que Heavento.fr propose aux professionnels du secteur de l’événementiel.

L’accès et l’utilisation du site web supposent implicitement la pleine acceptation sans réserve par les utilisateurs du contenu des présentes « Conditions générales d’utilisation », de la « Politique de protection des données à caractère personnel » et, le cas échéant, des « Conditions particulières » pouvant accompagner les précédentes, les substituer ou les modifier, et relatives aux services et contenus proposés par le site web. L’utilisateur peut à tout moment consulter, imprimer, télécharger et garder les Conditions générales d’utilisation. Ces conditions pourront être consultées de manière permanente sur le site web, dans la rubrique « Mentions légales ».

Heavento.fr se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu des présentes mentions légales. Il est donc recommandé à l’utilisateur de lire attentivement le texte de ces dernières avant d’accéder et d’utiliser tout service proposé par le site web.

De plus, Heavento.fr se réserve le droit de modifier sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration du présent site web, ainsi que tout ou partie des services ou des fonctionnalités de ce dernier, pouvant en ajouter ou en supprimer.

Heavento.fr se réserve dans tous les cas et à tout moment le droit de refuser sans préavis l’accès de ce site aux internautes ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation ou les conditions particulières en vigueur à tout moment, ou à ceux qui, de l’avis de Heavento.fr, n’utilisent pas correctement le site web.

2. Objectif

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web dont l’objectif est de constituer la référence des particuliers et professionnels souhaitant organiser leur événement, et des fournisseurs de services associés.

En ce sens, Heavento.fr met en contact les couples avec les fournisseurs à travers le site web, en mettant à disposition des uns et des autres des outils d’interaction, en proposant aux fournisseurs un public cible intéressé par les produits et services de leur secteur, et en proposant réciproquement aux visiteurs des fournisseurs de produits et de services du secteur de l’organisation ou la célébration de leurs événements.

Heavento.fr ne communiquera aux autres utilisateurs les données et/ou informations fournies par l’utilisateur que si ces données et/ou informations ne vont pas à l’encontre de la législation en vigueur ou des présentes conditions générales d’utilisation.

Heavento.fr pourra supprimer sans préavis du site web tout contenu pouvant aller à l’encontre de la législation en vigueur ou des droits de tierces personnes, ainsi que tout contenu pouvant être considéré inapproprié ou peu adapté, ou qui n’offre pas les niveaux minimaux de qualité requis.

L’utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible d’atteindre une disponibilité du site web à 100 %. Cependant, Heavento.fr prendra toutes les mesures pour maintenir le site web disponible de manière la plus permanente possible. En particulier, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ou en cas d’événements pouvant avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de Heavento.fr (par exemple des anomalies dans les réseaux publics de communication, des coupures de courant, etc.), de brèves anomalies ou une suspension temporaire des services du site web peuvent se produire.

3. Obligations des utilisateurs du site web

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site web et des services accessibles depuis ce dernier, dans le strict respect de la législation, des bons us et coutumes et des présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières pouvant s’appliquer, et il s’engage à traiter les autres utilisateurs avec respect. Conformément aux dispositions du 4ème paragraphe de la clause 2 précédente, Heavento.fr se réserve le droit de retirer tout contenu considéré non conforme aux conditions minimales de qualité.

Tout utilisateur accédant au site web en tant que professionnel du secteur et proposant ses services professionnels à travers le site, déclare en l’occurrence respecter strictement la législation et toutes les conditions de tout type pouvant s’appliquer directement ou indirectement à son activité et à l’exécution de cette dernière de manière professionnelle, en exonérant Heavento.fr de toute responsabilité pouvant découler du manquement à ses obligations. En ce sens, Heavento.fr pourra procéder à toutes les vérifications pertinentes et solliciter la documentation considérée nécessaire pour vérifier le bon respect de ces obligations. Heavento.fr se réserve le droit d’interdire la présence sur le site web de tout utilisateur n’apportant pas la documentation pertinente requise, qui occulte cette dernière de manière manifeste ou délibérée, ou qui ne respecte pas la législation en vigueur.

En général, la prestation des services ne requiert aucune inscription préalable ni enregistrement des utilisateurs. Cependant, Heavento.fr demande pour l’utilisation de certains de ses services de remplir au préalable le formulaire correspondant d’inscription d’utilisateur (entreprise ou particulier), et de choisir un identifiant et un mot de passe que l’utilisateur s’engage à conserver pour en faire bon usage.

Ce mot de passe est personnel et il ne peut être transféré, sa cession à des tiers étant interdite, même de manière provisoire. En ce sens, l’utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le mot de passe qu’il aura choisi, en veillant à ce qu’il ne soit pas utilisé par des tiers. Par conséquent, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, et il exonère intégralement Heavento.fr à ce titre. Si l’usager prend connaissance ou soupçonne que des tiers font usage de son mot de passe, il devra en informer Heavento.fr dans les plus brefs délais.

Toute l’information fournie par l’utilisateur à travers les procédures habilitées pour obtenir la prestation des services proposés par Heavento.fr devra être véridique et exacte. À ce titre, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies dans les formulaires ou lors de demandes de renseignements de Heavento.fr nécessaires pour la souscription des services.

De même, l’utilisateur devra garder à jour toute l’information fournie à Heavento.fr de sorte que cette dernière soit à tout moment fidèle à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il pourrait formuler, de toute information fausse ou inexacte qu’il pourrait fournir et de tous les dommages et préjudices qu’il pourrait provoquer à ce titre à Heavento.fr et/ou à toute tierce personne.

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et les droits de tierces personnes dans le cadre de l’utilisation des contenus et des services du site web. De plus, toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification par tout moyen, quelle qu’en soit la forme, des contenus du site web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou d’image, logotypes, etc.) et de tout autre contenu du présent site web, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de ses propriétaires respectifs, ou sauf si la loi le permet.

En particulier, il est interdit à l’utilisateur d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, que ces propos soient adressés à d’autres utilisateurs, à d’autres personnes ou à des entreprises ; utiliser des contenus pornographiques ou allant à l’encontre des lois de protection des mineurs, ou en faire la publicité ; proposer ou distribuer des produits pornographiques ou allant à l’encontre des lois de protection des mineurs ; gêner d’autres utilisateurs (en particulier par l’envoi de spams) ; utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple, par les lois en matière de propriété intellectuelle, de marques, brevets, de modèles d’utilisation ou de modèles esthétiques) sans y avoir droit ; ou faire la publicité, distribuer des biens ou des services protégés par la loi, et effectuer ou promouvoir toute action contraire à la libre concurrence, y compris celles d’obtention progressive de clients (comme des structures en chaîne, à effet boule de neige ou de structure pyramidale). De plus, il est interdit aux utilisateurs de promouvoir tout bien ou service pour leur propre intérêt ou pour celui de personnes proches.

À titre d’information non exhaustive, l’utilisateur ne peut effectuer, entre autres, les actions suivantes :

Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts relatifs à l’utilisation du site web.
Bloquer, écraser, modifier ou copier tout contenu, sauf si cela est nécessaire pour la bonne utilisation des services du site web. À titre d’exemple, la copie à l’aide de technologies de moteur de recherche de type robot/crawler n’est pas nécessaire pour la bonne utilisation des services du site web, si bien qu’elle sera tout particulièrement interdite.
Diffuser et reproduire en public des contenus du site web ou d’autres utilisateurs, sans l’autorisation préalable correspondante.
Toute action pouvant porter préjudice au bon fonctionnement de l’infrastructure de Heavento.fr, en particulier la surcharge du système.
Utiliser tout élément ou information publié(e) sur le site web à des fins illicites et/ou de manière spécifiquement interdite par les présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, par les conditions particulières s’appliquant, et/ou à des fins contraires aux droits et intérêts de Heavento.fr, de ses membres et de toute tierce personne. L’utilisateur engage sa responsabilité auprès des personnes lésées si, en allant à l’encontre ou en ne respectant pas ses obligations, quelle qu’en soit la forme (y compris l’introduction ou la diffusion de virus informatiques), il endommage, rend inutilisable, surcharge, détériore ou empêche la bonne utilisation des éléments et des informations du site web, des systèmes d’information ou des documents, des fichiers et de tout autre type de contenu stocké sur tout dispositif informatique (hacking) de Heavento.fr, de ses membres ou de tout autre utilisateur.
Publier des commentaires ou des contenus sans rapport avec l’objectif et les finalités du site web.
Insertion des données de contact dans des champs différents à ceux prévus à cet effet dans les formulaires. Heavento.fr se réserve le droit d’éditer tout contenu qui contreviendrait à cette obligation.

L’utilisateur accepte et il est conscient du fait que l’utilisation du site web et des services prêtés à travers ce dernier a lieu dans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité.

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommages et intérêts de tout type, occasionnés à Heavento.fr ou à toute autre personne et découlant du manquement à tout ou partie des obligations qu’il doit respecter en application des présentes conditions générales d’utilisation ou de la législation s’appliquant à l’utilisation du service.

Heavento.fr ne pourra intervenir en tant qu’intermédiaire en cas de conflits entre ses utilisateurs, ou entre ses utilisateurs et des tiers pouvant interférer avec la bonne prestation des services de Heavento.fr, et l’entreprise se réserve le droit de radier les utilisateurs concernés des membres du site web ou, le cas échéant, d’annuler tout contrat souscrit avec eux jusqu’à la résolution de tout désaccord ou différend.

4. Obligations relatives à la publication de contenus sur le site web

En publiant de l’information, du texte, des fichiers audio, des vidéos et/ou des images sur le site web (ci-après, le « contenu »), l’utilisateur déclare être le détenteur légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle dudit contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique par tout moyen et tout support, pour tous pays pendant la durée légal de protection desdits droits.

En ce sens, l’utilisateur déclare détenir les droits suffisants pour la publication du contenu sur le site web et il exonère de manière spécifique Heavento.fr de toute responsabilité en cas de réclamation qui pourrait lui être formulée à ce titre. Il revient aux utilisateurs d’obtenir les autorisations, permissions et/ou licences nécessaires pour la réalisation et la publication de tout type de contenu.

Heavento.fr interdit la publication de contenus qui, selon l’entreprise, pourraient aller à l’encontre de la qualité du service prêté. Il est interdit de publier des contenus:

Qui sont par présomption illicites au vu de la législation nationale, communautaire ou internationale, ou qui supposent par présomption des activités illicites ou allant à l’encontre du principe de bonne foi.
Qui ne remplissent pas les conditions minimales de qualité définies par Heavento.fr pour leur publication sur le site web.
Qui vont à l’encontre des droits fondamentaux des personnes, qui recherchent la vulnérabilité de l’utilisateur, qui manquent de courtoisie, qui peuvent gêner ou qui incitent à formuler des opinions négatives au sein des utilisateurs ou de tierces personnes.
Qui vont à l’encontre des principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, de la protection de l’ordre public, de la protection de la vie privée, de la protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Heavento.fr se réserve le droit de supprimer du site web tout contenu pouvant être considéré peu approprié aux caractéristiques et aux finalités du site web et des utilisateurs. De plus, l’entreprise se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter tout autre contenu pour lequel cela s’avère nécessaire, sans que cette modification n’affecte l’intégrité de ce dernier, dans le but de l’adapter aux besoins formels et de qualité du site web ou des supports sur lesquels il peut être publié, conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

Même si Heavento.fr met tout en œuvre pour essayer de garantir le fait que les contenus respectent les interdictions précédentes, les niveaux de qualité exigés par Heavento.fr et les normes figurant dans le présent document, tout et chacun des contenus publiés ne peuvent pas être contrôlés, de sorte que l’entreprise ne peut engager sa responsabilité en la matière.

Si vous détectez la présence d’un contenu inapproprié sur le site web, merci de contacter Heavento.fr à travers le mail du service client: info [arobase] heavento.fr

En ce qui concerne les contenus affectant les mineurs, Heavento.fr déclare vouloir contribuer à un bon usage d’Internet. L’entreprise est résolument décidée à éviter la pratique, la diffusion de messages ou d’images de caractère illégal ou pouvant inciter ou induire à aller à l’encontre de la dignité humaine, de la sécurité ou des valeurs de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Le site web reconnaît, respecte et veille pour les droits des mineurs dans le cadre de la protection de l’enfance et de la jeunesse, à la fois sur le plan national et international.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, on considérera intromission illégale du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale, et à l’image même du/de la mineur/e toute utilisation de son image ou de son nom dans les médias pouvant supposer une attaque à son honneur ou à sa réputation, ou pouvant aller à l’encontre de ses intérêts, y compris en cas de consentement du/de la mineur/e ou de ses représentants légaux.

En ce sens, tout utilisateur publiant sur le site web un contenu susceptible d’aller à l’encontre des droits définis au paragraphe précédent sera immédiatement radié, et son comportement sera signalé aux autorités publiques compétentes en la matière.

À cet effet, nous rappelons aux internautes qu’en application de la législation en vigueur, le recours à tout/e mineur/e à des fins ou dans des spectacles exhibitionnistes ou pornographiques fait l’objet de peines de prison de un à trois ans.

Indépendamment de ce qui précède, la publication sur le site web de données personnelles de mineurs et, en particulier, de leur image, implique pour l’utilisateur qui les publie l’acceptation spécifique et sans réserve des aspects suivants:

L’utilisateur détient les droits nécessaires pour utiliser les données ou l’image du ou de la mineur/e.
La publication de ces données ne porte en aucun cas préjudice au mineur, et ne va pas à l’encontre de ses droits.
L’utilisateur exonère Heavento.fr en cas de réclamation éventuelle découlant de ce fait, et il reconnaît être le seul responsable de la publication de l’information en cas de réclamation.

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, une attention et un soin tout particulier doivent être apportés aux données des mineurs ; conformément à cette Directive, le site web applique des principes de qualité de ces données, de légitimité de traitement, de sécurité et de droits de l’intéressé.

Tout contenu apporté par les utilisateurs devient un élément de l’œuvre composée que constitue le site web, et dont le seul propriétaire est Heavento.fr en termes de droits de propriété intellectuelle. En ce sens, l’utilisateur apportant des contenus sur le site web déclare en particulier céder librement et gratuitement à Heavento.fr le contenu apporté et tout autre droit de propriété intellectuel sur ce dernier, en particulier les droits de reproduction, de transformation et de communication publique pour tous pays, et pendant toute la durée de protection légale de ces droits.

5. Responsabilité et diffusion de contenus, de données et/ou d’information des usagers

Heavento.fr pourra utiliser et diffuser les contenus que les utilisateurs apportent sur le site web, et l’entreprise pourra en particulier les diffuser sur tout autre site web ou réseau social géré par Heavento.fr ou sur lequel l’entreprise est présente.

À ce titre, Heavento.fr pourra modifier ou adapter les contenus qui le requièrent afin de respecter le design graphique du site web ou des autres supports de communication utilisés sur la plate-forme de Heavento.fr, sans que cette modification ou adaptation n’altère l’intégrité du contenu apporté. Ces droits ou licence d’utilisation sont concédés pour tous pays et pendant toute la durée de protection légale des droits de l’utilisateur.

Heavento.fr n’est pas tenue de contrôler l’usage que les utilisateurs font des services prêtés par l’entreprise et, par conséquent, elle ne peut pas garantir le fait que les utilisateurs en fassent usage dans le respect des normes des présentes conditions, ni de manière respectueuse et/ou prudente.

De plus, Heavento.fr n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les utilisateurs au sujet d’eux-mêmes, ces derniers assumant la responsabilité que toute l’information ou toutes les données fournies à Heavento.fr sont véridiques et correspondent bien à la situation actuelle de l’utilisateur qui les a fournies, comme le rappelle Heavento.fr dans les présentes conditions générales.

Indépendamment de ce qui précède, Heavento.fr se réserve le droit de limiter entièrement ou en partie l’accès du site web à certains utilisateurs, et d’annuler, de suspendre, de bloquer, d’éditer ou de supprimer certains types de contenus, ou d’annuler le compte de tout utilisateur faisant mauvais usage du site web, ou si elle détecte de manière effective qu’une activité ou une information stockée est illicite ou qu’elle va à l’encontre des intérêts ou des droits d’une tierce personne, en recourant aux instruments technologiques prévus à cet effet. À ce titre, Heavento.fr pourra appliquer les filtres nécessaires pour éviter que des contenus illicites ou nocifs ne puissent arriver sur la toile à travers son site web, ou ne puissent utiliser ce dernier à des fins contraires à sa finalité.

Les utilisateurs peuvent formuler des suggestions ou des propositions d’amélioration des différentes informations, activités et/ou services contenus et/ou habilités sur le site web en s’adressant au service d’Attention à la clientèle de Heavento.fr à travers ce lien. Toute nouveauté apportée suite à une suggestion d’un utilisateur sera la propriété intégrale de Heavento.fr, cet utilisateur ne pouvant en revendiquer aucun droit.

6. Exclusion de garanties et responsabilité

Sauf dans les cas prévus de manière concrète par les Conditions générales d’utilisation et par le reste de la législation s’appliquant aux sites web, Heavento.fr décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts de toute nature pouvant découler d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, de mise à jour, et de toute erreur ou omission que peuvent présenter les informations et les services contenus dans le présent site web, ou de tout autre contenu auquel les internautes peuvent accéder à travers le site, l’entreprise n’étant tenue à aucun devoir ou engagement de vérification ni de surveillance des contenus ou des informations.

De plus, même si Heavento.fr met en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition, elle ne peut garantir la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du site web ; par conséquent, elle est intégralement exonérée comme le prévoit la législation en vigueur en cas de dommages et intérêts de toute nature pouvant découler d’un manque de disponibilité ou de continuité dans le fonctionnement du site web et des services habilités sur ce dernier, ainsi qu’en cas d’erreur pendant l’accès aux différentes pages du site ou, le cas échéant, à celles depuis lesquelles sont prêtés ces services.

Heavento.fr décline toute responsabilité quant aux contenus, données et/ou informations fournies par les utilisateurs du site web, et quant aux contenus de sites web externes vers lesquels des liens peuvent exister. En particulier, Heavento.fr ne peut garantir le fait que ces contenus soient véridiques, qu’ils respectent une finalité bien concrète ou qu’ils puissent servir à cette finalité.

De plus, Heavento.fr ne pourra être tenue responsable des opinions formulées par les utilisateurs du portail, des forums, des communautés ou des autres outils de participation ou d’opinion. Indépendamment de ce qui précède, Heavento.fr utilisera tous les moyens disponibles pour modérer dans la mesure du possible les opinions exprimées par les utilisateurs sur le site web, afin que ces dernières n’aillent pas à l’encontre de droits de tierces personnes.

Enfin, Heavento.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne la bonne fin des transactions éventuelles effectuées entre utilisateurs.

7. Liens vers des pages de tierces personnes

Heavento.fr publie dans ses contenus des liens vers des sites web appartenant et/ou gérés par des tierces personnes afin de permettre l’accès à de l’information disponible sur Internet. Ces liens peuvent être en rapport ou non avec lesdits sites web.

Heavento.fr décline toute responsabilité pouvant découler de la présence de liens entre les contenus de ce site et des contenus situés hors de ce dernier, ou de toute autre mention de contenus externes au site. Ces liens ou mentions sont donnés exclusivement à titre d’information et ils ne supposent en aucun cas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou des rapports entre Heavento.fr et les personnes ou entités propriétaires et/ou gérant ces contenus, ou les propriétaires des sites web sur lesquels se trouvent ces liens ou mentions.
8. Législation en vigueur et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation et le reste des conditions légales du site web seront régies par la législation britannique.

Pour toutes les questions pouvant surgir ou toutes les actions pouvant être intentées et découlant de la prestation des services et contenus du site web, et dans le cadre de l’interprétation, de l’application, du respect et de tout manquement éventuel aux présentes clauses, Heavento.fr et l’utilisateur se soumettront à la juridiction des Tribunaux de Londres en renonçant de manière spécifique à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATION DU SERVICE DE FORUM

L’utilisation du service de forum exige des utilisateurs la pleine acceptation des Conditions générales d’utilisation du service de forum et des autres règles contenues dans les Conditions légales de ce site web.

 

1. Conditions générales d’utilisation du service de forum et acceptation

Les présentes Conditions générales d’utilisation du service de forum définissent la prestation du service de conversation du site web par Heavento.fr, ainsi que les conditions d’utilisation de ce service par les utilisateurs.

Heavento.fr met à disposition de ses utilisateurs le service de forum pour que les futurs mariés puissent échanger leurs opinions et commentaires au sujet de tous les services associés à l’organisation et à la tenue de leur événement. En aucun cas Heavento.fr ne permettra d’utiliser le forum en particulier, et le site web en général, comme plate-forme ou support de promotion de professionnels, en particulier lorsque ces professionnels sont en rapport personnel avec un utilisateur, ou lorsque l’utilisateur assure lui-même cette promotion.

De plus, il est formellement interdit d’utiliser le forum pour effectuer des envois en nombre entre les différents utilisateurs. Heavento.fr mettra en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition pour détecter et supprimer tout envoi en nombre éventuel.

Les utilisateurs ne peuvent accéder à ce service qu’après avoir rempli le formulaire d’inscription au forum, et après avoir accepté les conditions légales du site web, dans sa version publiée par Heavento.fr au moment où l’utilisateur accède au service.

L’utilisation du service de forum est également régie par toutes les normes, règles d’utilisation et instructions fournies à l’utilisateur par Heavento.fr.

L’utilisation du service de communauté est réservée aux utilisateurs du site web qui sont usagers actifs de ce dernier, et qui l’utilisent pour planifier et gérer un événement personnel, ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’événement disposant d’une fiche sur le site web. Indépendamment de ce qui précède, le principal objectif est de faciliter pour les futurs mariés l’organisation de l’événement, et non de servir de plate-forme ni de support promotionnel aux professionnels du secteur de l’événement. C’est la raison pour laquelle Heavento.fr se réserve le droit de restreindre ou d’annuler l’accès au forum à tout utilisateur en faisant mauvais usage.

Heavento.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation du forum. Ces conditions d’utilisation s’appliqueront dès qu’elles seront à disposition des utilisateurs à travers le site web. Heavento.fr recommande aux utilisateurs de consulter ces conditions à chaque fois qu’ils utilisent le service de forum, car ces dernières peuvent être modifiées à tout moment.

Si l’utilisateur préfère ne pas accepter les présentes conditions légales et/ou, le cas échéant, les futures conditions et communications que Heavento.fr pourrait lui envoyer, il devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le forum proposé.

L’Utilisateur, en participant sur la Communauté, accepte expressément que tous les contenus que lui-même publie soient connus des autres participants de la dite Communauté.

Tous les contenus apportés par l’utilisateur de Heavento.fr en participant au service de forum seront intégrés dans le site web, ce dernier faisant l’objet de la protection de la loi en matière de droits de propriété intellectuelle et autres lois. En ce sens, l’utilisateur cède gratuitement à Heavento.fr l’utilisation de l’ensemble des contenus apportés dans le cadre de sa participation, ces contenus étant intégrés dans le site web conformément aux dispositions de la clause 4 précédente.

2. Objectif et description du service

L’objet des présentes Conditions est la prestation du service Forum à travers Internet. L’objectif des présentes conditions est la prestation du service de forum à travers le site web. Les utilisateurs peuvent, gratuitement et après avoir validé leur identifiant et leur mot de passe assignés au préalable, échanger, accéder, répondre à des messages et, de manière générale, maintenir des conversations avec d’autres utilisateurs du forum pour exprimer leur opinion et échanger leurs impressions au sujet des informations, des activités et/ou des services disponibles sur le site web, ou au sujet de ceux auxquels ils peuvent accéder depuis le site web, et tout autre contenu en rapport.

3. Accès au service de forum

L’accès au service aura lieu en saisissant l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe ou code personnel choisi par ce dernier. L’utilisateur est le seul responsable des conséquences que peut engendrer la perte de confidentialité ou la mauvaise utilisation du mot de passe et de l’identifiant.

Seules les personnes de plus de 18 ans pourront accéder librement à ce service. L’accès aux mineurs est interdit.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de forum conformément à la législation, aux présentes conditions d’utilisation du service de forum, aux conditions légales du site web, et en respectant la morale, les bonnes pratiques généralement acceptées et l’ordre public.

L’utilisateur s’engage donc à s’abstenir d’utiliser le service à des fins ou à des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes conditions et des conditions légales du site web, allant à l’encontre des droits et des intérêts de tierces personnes ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le service ou empêcher le bon fonctionnement du service par les autres utilisateurs. En particulier, à titre d’information non exhaustif ni limitatif, la transmission, la diffusion ou la mise à disposition à travers le service d’informations, de messages, de graphiques, de fichiers audio et/ou d’image, de photographies, d’enregistrements, de logiciel et, en général, de tout type de document, données ou contenus sont interdites si ces derniers:

A. Contribuent à harceler, poursuivre, menacer ou abuser de membres du forum, ou de toute autre personne étrangère au forum.

B. Possèdent des contenus obscènes pouvant être censurés ou pouvant heurter la sensibilité de toute tierce personne pouvant y accéder.

C. Diffusent des contenus pouvant aller à l’encontre ou attaquer les droits d’utilisateurs ou de tiers, comme des contenus diffamatoires, ou pouvant être contraires aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

D. Incitent d’autres personnes à enfreindre les présentes conditions, les conditions générales d’utilisation du site web, et autres conditions légales publiées sur le site web.

E. Sont publiés dans l’intention de se faire passer pour des membres de l’équipe de Heavento.fr ou pour tout autre utilisateur à travers le recours à une identification similaire, ou par toute autre méthode ou dispositif.

F. Sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou illicites ; ainsi que pour la transmission de spam, de chaînes ou d’envoi en nombre de messages non sollicités.

G. Vont à l’encontre de la législation en vigueur en matière de confidentialité des communications.

H. La vente, la promotion et la distribution de services ou de produits à travers la plate-forme du forum de Heavento.fr sont formellement interdites. De même, la promotion d’activités professionnelles en rapport direct avec un utilisateur effectuée par ce dernier ou par des personnes proches de ce dernier est formellement interdite.

Pour sa part, Heavento.fr se réserve le droit de retirer et/ou de suspendre les services à tout utilisateur ne respectant pas les dispositions des conditions légales, et de supprimer, retirer et/ou refuser tout message contenant un type de contenu décrit aux alinéas A à H, et tout autre type de contenu non énoncé dans ces paragraphes, sans préavis ni notification ultérieure, avec la possibilité de supprimer l’accès de l’utilisateur auteur de ces contenus si Heavento.fr considère que les finalités du forum ne sont pas garanties.

5. Contenus ajoutés pas les utilisateurs

Les messages et Contenus ajoutés par les Utilisateurs sur la Communauté contiennent exclusivement les opinions et les expériences de l’expéditeur des expéditeurs et son contenu est unique et exclusivement la responsabilité des Utilisateurs qui les ont postés sur le Site Internet.

La communauté des mariés de Heavento.fr met à disposition des Utilisateurs l’outil 4um, les administratrices de la Communauté partageront ce système de stockage d’archives pour que les mariés puissent ajouter des documents utiles pour la Communauté.

Les Utilisateurs s’engagent à faire bon usage de cet outil conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Service de la Communauté dans la partie 3 des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

Le Site Internet n’est pas responsable du contenu des archives ajoutés sur 4um, de sorte que l’utilisateur décharge le Site Internet de toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de quelque nature résultant de l’utilisation de cet outil ou du Contenu des archives partagés.

Les administratrices de la communauté, se réservent le droit de supprimer tout type de Contenu qui va à l’encontre des Conditions Générales d’Utilisation du Service de la Communauté, de la même manière, elles ne sont pas tenues responsables du contenu supprimé par les utilisateurs 4um.

Dans le cas où un utilisateur de la Communauté de mariés de Heavento.fr, fait une mauvaise utilisation de 4um, le Site Internet se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à l’accès à la Communauté à cet utilisateur.

6. Exemption de responsabilité

Heavento.fr décline toute responsabilité quant aux messages envoyés par les utilisateurs, et ces derniers exonèrent en particulier Heavento.fr de toute responsabilité quant aux dommages et intérêts de toute nature pouvant découler à la fois du contenu des messages et de la connaissance que des tiers peuvent avoir des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation du service qu’en font les utilisateurs, ou de tout dommage et intérêts découlant de l’accès et, le cas échéant, de l’interception, de la suppression, de la modification ou de la manipulation par des tiers, autorisés ou non, des messages que les utilisateurs diffusent ou mettent à disposition des tiers à travers le service de forum, même si Heavento.fr s’engage à employer tous les moyens disponibles pour que la participation des utilisateurs au forum n’aille à aucun moment à l’encontre des droits de tierces personnes.

7. Données à caractère personnel

Heavento.fr informe les utilisateurs que leurs données à caractère personnel seront traitées conformément aux termes et conditions de la Politique de protection des données à caractère personnel du site web que l’utilisateur pourra consulter dans les conditions légales du site web, et qui reprennent les dispositions de la Loi organique britannique de Protection des données à caractère personnel, et des lois successives correspondantes.

De plus, l’utilisateur donne son consentement pour que les opinions et les contenus qu’il apporte sur le site web puissent être localisables et accessibles depuis les moteurs de recherche d’Internet. Indépendamment de ce qui précède, il existe des groupes de forum qui, de par leur contenu confidentiel ou strictement intime, ne seront pas accessibles par ces moteurs de recherche, sur décision de Heavento.fr, tout comme le profil personnel des utilisateurs.

Les utilisateurs garantissent la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des informations personnelles fournies, et ils s’engagent à les mettre à jour.

8. Absence de licence

Heavento.fr permet à l’utilisateur d’utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au logiciel permettant l’exécution des présentations du service, uniquement pour utiliser ces droits conformément aux dispositions des présentes conditions.

Indépendamment de ce qui précède, Heavento.fr ne concède aucune autre licence ni autorisation d’utilisation, de quelque type que ce soit, sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou sur toute autre propriété ou tout autre droit relatif au service de forum, ni sur le site web lui-même, ni sur les contenus de la déclaration de droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web que l’utilisateur pourra consulter dans les conditions légales.

9. Législation en vigueur

Les présentes conditions seront régies par toutes et chacune des dispositions de la législation britannique.

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